- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 6 à 17.
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer les alinéas qui correspondent à la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es.
L’interdiction en France des néonicotinoïdes depuis 2018 ne constitue pas une surtransposition des normes européennes, mais bien la mise en œuvre d’une compétence de l’ANSES, habilitée par le système juridique de l’Union pour délivrer ou non des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires en fonction notamment des risques identifiés pour les populations riveraines ou l’environnement. Les néonicotinoïdes sont à ce titre 5000 à 10 000 fois plus toxiques que le DTT, un insecticide interdit dans les années 1970.
La France est déjà le second pays qui autorise le plus de pesticides en Europe. Le problème n’est donc pas celui d’une surtransposition des normes européennes, mais éventuellement des écarts réglementaires existants dans le cadre d’un marché agricole dérégulé et concurrentiel. La réponse à cette difficulté ne saurait être le nivellement par le bas des normes qui protègent les citoyens, dont les agriculteurs, et notre agriculture par la réintroduction de pesticides dangereux tels que les néonicotinoïdes.
Le groupe LFI-NFP s’oppose ainsi à toute mesure dérogatoire qui favoriserait la réautorisation des néonicotinoïdes interdits en France depuis 2018 en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016.