- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Loïc Prud'homme
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l'alinéa 7.
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 7 de l'article 1 de ce texte.
Affaiblir la promotion d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, y compris par des activités de conseil est en contradiction directe avec les annonces faites par le gouvernement et avec l'urgence de sortir progressivement de l'utilisation des pesticides.
Dans son plan « Ecophyto 2030 » celui-ci a annoncé vouloir réduire de 50 % l'utilisation des pesticides à l'horizon 2030, par rapport à la période 2015-2017.
Malgré le lancement des plans Ecophyto dès 2008 et les importants investissements financiers associés, le nombre moyen de doses unités par ha (Nodu) appliqué annuellement sur les cultures françaises a augmenté de 5% en moyenne, et même de 9,2% entre 2012 et 2013. La France demeure le deuxième plus grand utilisateur de pesticides en Europe.
Notre pays doit donc accélérer ses efforts pour atteindre ses objectifs de réduction progressive de l’usage de pesticides et engrais de synthèse.
Il convient donc de conserver ces objectifs dans notre législation. Toutefois, cela ne saurait être qu'intermédiaire. Le groupe LFI-NFP considère que l’État devrait examiner l’opportunité de faire du conseil stratégique une mission de service public dans l’objectif d’augmenter le nombre de conseiller.ers et de mieux accompagner nos agricultrices et agriculteurs vers l’atteinte de nos objectifs de sortie progressive des pesticides et engrais chimiques de synthèse et le développement des alternatives fondées sur l’agroécologie paysanne.
Le groupe LFI-NFP considère qu’il est essentiel de maintenir les dispositions prévues dans la loi relativement à la séparation complète de la vente et du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, mais aussi à la promotion de la délivrance d'informations, par les personnes agrémentées, tendant vers la réduction de l'utilisation de ces produits. Nous proposons donc la suppression de cet alinéa 7.