- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Loïc Prud'homme
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante :
« Il vise à adapter les activités agricoles aux conséquences du réchauffement climatique et à l’érosion de la biodiversité. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil d'adaptation des activités agricoles aux conséquences du réchauffement climatique et à l'érosion de la biodiversité. Dans un rapport publié en 2024, le Haut Conseil pour le Climat met en lumière l’urgence de repenser nos pratiques agricoles et alimentaires pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’alimentation représente ainsi 22 % de l’empreinte carbone des Français, et cette part est en augmentation depuis les années 90. L’agriculture est l'un des secteurs qui a le moins baissé ses émissions de CO2. C'est également l'un des secteurs économiques qui sera le plus impacté par le changement climatique. Nos agriculteurs subissent déjà les conséquences du changement climatique et de l'effondrement de la biodiversité. En France, une étude publiée par le ministère de l’écologie en juin 2022 montre que le volume moyen de la ressource en eau renouvelable annuelle a diminué de 14 % entre la période 1990-2001 et la période 2002-2018, ce qui entraine des conflits d'usage et parfois des pertes de récoltes et des difficultés importantes dans nos territoires. L'extinction massive de la biodiversité et en particulier des pollinisateurs constitue également une menace existentielle pour l’avenir de notre écosystème, de notre modèle agricole et des générations futures qui en dépendent.
En France, selon le rapport de l’Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE), ce sont 72 % des espèces végétales cultivées pour l’alimentation humaine qui sont dépendantes des insectes pollinisateurs.
La transition agroécologique de notre modèle agricole proposée par notre groupe doit donc être guidée par des politiques publiques dédiées permettant d’accompagner et de soutenir financièrement les agriculteurs dans la réorientation de leur trajectoire et l'adaptation au changement climatique. Le conseil stratégique proposé ici s'inscrit dans ces objectifs.