- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna, n° 1440
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rodrigo Arenas
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCet article est complété par l’alinéa suivant :
« L’application des alinéas précédents ne peut résulter en la mise en place de mesures qui engendrent, directement ou indirectement, une baisse de revenus des personnels enseignants concernés par le présent article, sous quelque forme que ce soit. »
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite simplement mettre en avant la question de la rémunération et plus généralement des revenus perçus par les personnels enseignants du 1er degré de Wallis-et-Futuna lorsque ces derniers auront intégré la Fonction Publique d’État au centre du débat – question d’autant plus centrale qu’elle a été au coeur de la mobilisation sociale ayant amené à la présentation de ce présent PJL.
En effet, la question du taux de rémunération des enseignants du 1er degré de Wallis-et-Futuna a toujours été une source récurrente de conflit. A titre d’illustration, dès 1994, au terme d’un mouvement de grève de 3 mois, les professeurs du 1er degré avaient obtenu un taux d’indexation (visant à prendre en compte la cherté de la vie sur le territoire) à hauteur d’un facteur multiplicateur de 1,70 (il est à 2,05 pour les fonctionnaires d’État).
La récente mobilisation de mai 2023 organisée par le syndicat local Force ouvrière enseignement (FO-e), très largement suivi – 94 % de grévistes parmi les profs du 1er degré – a duré 2 mois et demi et a paralysé le fonctionnement des écoles du territoire. Les revendications principales concernaient à nouveau la question de la rémunération (l’alignement de leur grille salariale sur celle en vigueur au sein du territoire hexagonal, ainsi qu’à pouvoir bénéficier d’un coefficient de majoration des rémunérations identique à celui appliqué aux fonctionnaires d’État de l’archipel pour pallier le surcoût de la vie dans ce territoire (2,05)).
Ainsi, le protocole d’accord signé le 20 juillet 2023, entre le représentant de l’État, la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna, l’Assemblée territoriale, les représentants syndicaux des enseignants et le directeur de l’enseignement catholique qui se traduit par le présent PJL, vise à répondre à ces revendications par l’intégration au sein de la Fonction publique d’État.
Néanmoins, il ne faudrait pas laisser penser que cette intégration suffira à résoudre durablement la question de la rémunération des personnels enseignants du 1er degré de ce territoire, notamment lorsqu’on sait que de manière générale, les enseignants titulaires de la fonction publique sont très mal rémunérés.
Ainsi, en septembre 2024, l’OCDE rappelait ainsi que les salaires des enseignants français avec quinze ans d’ancienneté restaient inférieurs de 16 % à ceux de la moyenne des autres pays de l’organisation. Par ailleurs, dans une note publiée en décembre 2024 par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), en prenant en compte tous les dispositifs de rémunération existants, 43 % des enseignants du 1er degré ont connu au niveau individuel une diminution de leur salaire net (12 % d’entre eux ont connu une baisse supérieure à 5 %).
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons nous assurer que les revenus des personnels enseignants concernés par le présent PJL ne voient en aucun cas leurs revenus diminuer à l’avenir par l’intégration à la fonction publique d’État.