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Fabrication de la liasse

Amendement n°42

Déposé le lundi 2 juin 2025

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342)., n° 1473-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code pénal

Irrecevable

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Angélique Ranc

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Franck Allisio

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Maxime Amblard

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Bénédicte Auzanot

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Romain Baubry

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José Beaurain

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Antoine Villedieu

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Frédéric-Pierre Vos

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Frédéric Weber

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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