- Texte visé : Texte de la commission sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié), n° 1490-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 24.
« Il faut que la défense de la France soit française ; s’il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il a de lui-même, avec son âme », rappelait le général de Gaulle.
Or, en cherchant une nouvelle fois à exploiter les crises pour étendre son champ de compétences, l’Union européenne développe progressivement une architecture de défense fédéraliste, visant à transférer à la Commission européenne des prérogatives qui relèvent pourtant exclusivement des États membres, conformément à l’article 4 du Traité sur l’Union européenne. Cette dérive s'illustre tant par la création d’un commissaire européen à la défense, fonction dépourvue de fondement conventionnel, que par la multiplication de dispositifs et de programmes communs, tels que EDIP, qui participent à une mise sous tutelle des politiques nationales de défense.
Sur le plan politique et stratégique, cette prétendue « Europe de la défense » ne renforce en rien l’autonomie stratégique de la France. Elle conduit, au contraire, à une dilution de notre capacité de décision souveraine, à un affaiblissement de notre base industrielle et technologique de défense en l'absence d'une véritable préférence européenne, et donc à une dépendance accrue à l’égard d’équipements extra-européens, principalement américains.
La France doit avant tout s’attacher à consolider son autonomie stratégique nationale. Cette exigence n’exclut nullement des coopérations avec d’autres États européens lorsque des intérêts stratégiques mutuels sont clairement identifiés et librement consentis. Elle s’oppose en revanche à toute tentative d’intégration fédéraliste en matière de défense, laquelle ferait peser un risque majeur sur la souveraineté militaire française et sur sa base industrielle et technologique de défense, pourtant la plus complète et la plus autonome de l’Union européenne, en l’exposant au même déclassement que celui déjà subi par des secteurs stratégiques tels que l’agriculture ou l’énergie sous l’effet des politiques menées par la Commission européenne et Ursula von der Leyen.