- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
Après le 5° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis De faire de la fermeture du cycle du combustible nucléaire et du développement des réacteurs nucléaires de quatrième génération une priorité de la politique énergétique nationale et donc, en ce sens, de soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des réacteurs de quatrième génération et la valorisation des matières nucléaires associées et d’engager la construction d’un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides au plus tard en 2030 dans l’objectif d’un déploiement industriel d’un parc de tels réacteurs au plus tard à partir de 2040 ; »
La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. Cet amendement consacre cette orientation comme une priorité nationale, en fixant l’objectif de lancer un démonstrateur de réacteur à neutrons rapides d’ici 2030 en vue d’un déploiement industriel après 2040.