- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Il est instauré un moratoire sur l’instruction de toute nouvelle demande de permis de construire, relative à des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. Ce moratoire s’applique également aux projets d’extension ou de modification substantielle d’installations existantes.
II. – Le moratoire prévu au I est instauré pour une durée de dix ans à compter de la promulgation de la présente loi. Les procédures administratives en cours à cette date sont suspendues pour la durée du moratoire.
Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens.
L’objectif est de stopper un modèle de production électrique qui, malgré un soutien financier massif, s’avère coûteux, peu fiable et porteur de nuisances écologiques, économiques et paysagères. Ce moratoire permettra d’évaluer en toute transparence l’impact réel de l’éolien sur notre souveraineté énergétique, notre environnement et les territoires ruraux et maritimes qui le subissent.