Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« favoriser »
le mot :
« permettre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajuster la rédaction afin de refléter une approche plus équilibrée du développement du photovoltaïque.
Il n’est pas question de s’opposer à cette filière, mais dans le contexte économique et budgétaire actuel, il n’apparaît pas indispensable de soutenir le développement de cette énergie par des subventions.
L’objectif est de recentrer l’action publique sur les filières stratégiques, pilotables, maîtrisées technologiquement et garantes de la souveraineté énergétique nationale — notamment le nucléaire.
Cet amendement propose ainsi de ne pas entraver le développement du photovoltaïque, tout en renonçant à en faire un objectif subventionné.