- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Anne Stambach-Terrenoir
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« sauf en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité ».
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la dérogation introduite par l’alinéa 6 à la fermeture des centrales à charbon pour 2027 en cas de “menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité ”.
Cette exception affaiblit la portée de l’engagement de fermeture des centrales à charbon, déjà promise par Emmanuel Macron pour 2022. Il a recyclé sa promesse pour 2027, et la voici maintenant une nouvelle fois remise en cause par une manœuvre habituelle pour la macronie : consacrer des multiples exceptions aux normes environnementales.
Selon les données du GIEC, produire 1 kWh d'électricité avec une centrale à charbon émet en moyenne 820 grammes d'équivalent CO2 contre 290 pour le gaz. Pour avoir une chance d’accomplir nos objectifs climatiques, il faut stopper au plus vite la combustion d’énergies fossiles. Créer des dérogations est irresponsable et contradictoire avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui figurent à l’article 11. Les solutions existent et sont nombreuses : sobriété, planification et investissement dans les énergies renouvelables.
Par ailleurs, elle est exprimée dans des termes vagues et imprécis qui permettraient un recours au charbon alors même que cette menace ne mettrait pas gravement en cause la sécurité d’approvisionnement.
Cet amendement vise donc à enfin rendre effective la promesse d’Emmanuel Macron de fermer définitivement les centrales nucléaires.