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- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)



























































































































À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« favorisant à la fois le développement de nouvelles installations et le renouvellement »
sont remplacés par les mots :
« excluant le développement de nouvelles installations ainsi que la réinstallation d’éoliennes sur des sites précédemment démantelés, tout en favorisant uniquement le renouvellement et l’entretien ».
Cet amendement de repli vise à mettre un terme à l’implantation de nouvelles éoliennes terrestres ainsi qu’à leur réinstallation sur des sites déjà démantelés.
Il ne remet pas en cause le renouvellement ou l’entretien des parcs existants, mais marque une inflexion claire en matière de développement territorial de l’éolien terrestre, dans un souci de préservation des paysages, de la biodiversité et de la volonté de prioritiser l’énergie nucléaire.