- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations et le renouvellement des installations existantes et en veillant à la planification et à la répartition territoriale des installations »
les mots :
« en interdisant cependant leur implantation en forêt ».
Les forêts jouent un rôle très important dans l'équilibre de notre biodiversité, en agissant comme des puits de carbone naturels mais également en régulant les cycles de l’eau.
Elles contribuent également de manière non négligeable à la production énergétique durable, notamment par la filière bois-énergie, et à l’économie des territoires ruraux, en assurant des emplois non délocalisables et un ancrage économique local. Ceci est d'autant plus vrai dans un territoire comme les Vosges.
L’implantation d’éoliennes en zone forestière implique des opérations de défrichement massif mais aussi de création de voies techniques qui rompent durablement les continuités écologiques.
En sanctuarisant les espaces forestiers, cet amendement a pour objectif d'insérer dans le présent texte la nécessité de lutter contre toute forme d'artificialisation à des fins de production d’énergie éolienne.