- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 11.
Les technologies de production d’électricité à partir des courants marins ou fluviaux restent à ce jour largement expérimentales et non matures industriellement. Leur coût de production est très élevé, leur impact environnemental mal mesuré, et leur contribution potentielle au mix énergétique demeure marginale à l’horizon 2050. Dans un souci de rationalisation des priorités industrielles et budgétaires, il est inopportun d’orienter des ressources publiques vers le développement de ces filières au rendement incertain, alors que des technologies éprouvées comme le nucléaire ou la cogénération biomasse nécessitent un soutien renforcé.