- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 12.
Le développement massif du photovoltaïque en France repose sur une technologie intermittente, faiblement productive en hiver et la nuit, et qui nécessite une surface au sol importante, même lorsqu’il est présenté comme neutre pour le foncier agricole. Malgré les précautions affichées, la multiplication des projets au sol entraîne une artificialisation indirecte des terres et une compétition croissante pour le foncier, au détriment de la souveraineté alimentaire. En outre, le photovoltaïque contribue peu à la stabilité du réseau et exige un recours accru au stockage ou à la flexibilité, engendrant des coûts systémiques supplémentaires. Il convient dès lors de suspendre les injonctions à son développement en tant que pilier de la stratégie nationale.