- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463)., n° 1522-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 4° quinquies AB D’encourager l’exploitation de l’énergie thermique naturellement présente dans l’air et sous terre, avec le développement de la géothermie et des pompes à chaleur ; »
Cet amendement du groupe Rassemblement National inscrit dans une trajectoire de croissance soutenue et pilotée de l’exploitation de l’énergie thermique du sol et de l’air, un gisement encore sous-utilisé. Il reconnaît le rôle clé de la généralisation des pompes à chaleur ainsi que du développement de la géothermie profonde ou de surface pour décarboner efficacement la chaleur résidentielle, tertiaire et industrielle, en cohérence avec les objectifs de neutralité carbone et de réduction de la consommation d’énergie fossile.