- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470)., n° 1573-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article prorogant l'exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Cet article, adopté en commission, vise à proroger de quatre ans une exonération adoptée lors du PJL urgence, que nous avions déjà dénoncé. La TGAP déchets vise à réduire les impacts négatifs des activités humaines telles que les émissions atmosphériques industrielles, les rejets de substances toxiques dans l’eau, la production de déchets, etc. Elle permet notamment d'inciter les entreprises ayant une activité polluante à modifier structurellement leurs comportements afin d’améliorer les performances environnementales des entreprises et industries. Elle a donc un rôle à la fois dissuasif (plus l’activité est polluante, plus la taxe est importante) et de promotion d’actions concrètes.
En temps normal, l'île de Mayotte est souvent confrontée à une pollution par les déchets ménagers. Depuis le cyclone Chido, l’île de Mayotte doit gérer des centaines de milliers de tonnes de déchets supplémentaires alors que les filières de tri et de recyclage sont embryonnaires. L’archipel fait face à une prolifération des décharges sauvages, accentuée par une infrastructure encore embryonnaire : la première déchetterie n’a ouvert qu’en 2023. Les dépôts illégaux, particulièrement nombreux dans les quartiers informels, contribuent à la dégradation des sols et des eaux, et favorisent la propagation de maladies comme la leptospirose, dont le taux est 70 fois plus élevé qu’en Hexagone. Avec 67 % des déchets enfouis, contre 15 % en Hexagone, et un tri sélectif quasiment inexistant, Mayotte est confrontée à un système de gestion inefficace.
Face à ces difficultés, au lieu d’investir dans une gestion efficace et durable des déchets à Mayotte, l’État choisit d’exonérer totalement les entreprises de la TGAP-déchet, favorisant ainsi l’émergence de nouveaux déchets plutôt que de s’attaquer à ceux qui saturent déjà l’île. Cette décision, d’une indécence flagrante, consacre un deux poids, deux mesures : pendant que Mayotte suffoque sous des tonnes de détritus, l’État allège la charge de ceux qui les produisent.