Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de monsieur le député Aly Diouara

Aly Diouara

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Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Mathilde Feld

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Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Photo de madame la députée Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Abdelkader Lahmar

Abdelkader Lahmar

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Élisa Martin

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Damien Maudet

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Marianne Maximi

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Marie Mesmeur

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René Pilato

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Arnaud Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« peut »

les mots : 

« et le fonctionnaire relevant de la fonction publique territoriale affectés à Mayotte peuvent ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI NFP souhaite élargir le bénéfice de la priorité de mutation prévue par l’article 28 au-delà des seuls fonctionnaires de l’État, afin d’englober l’ensemble des agents publics participant au service public à Mayotte.

Initialement, cet article ne bénéficiait qu'aux fonctionnaires d’État ayant servi trois ans à Mayotte. Or, la réussite de la refondation de Mayotte et le renforcement de l’emploi local exigent d’impliquer tous les versants de la fonction publique. Les collectivités locales (communes, département) et les établissements publics de Mayotte (notamment l’hôpital et le centre universitaire) connaissent également des difficultés de recrutement et de fidélisation. De nombreux agents ultramarins œuvrent dans la fonction publique territoriale ou hospitalière et souhaitent pouvoir revenir servir leur territoire d’origine. Si un amendement adopté en commission a permis d'ajouter les fonctionnaires hospitaliers, nous souhaitons également intégrer les fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale au dispositif.

Cet amendement propose donc d’étendre la priorité de mutation ou de retour aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers de Mayotte. Concrètement, un agent public local ou hospitalier ayant accompli une durée significative de services à Mayotte bénéficierait, tout comme les fonctionnaires d’État, d’une priorité pour occuper un poste vacant équivalent soit dans son corps d’origine sur le territoire national, soit, le cas échéant, dans son territoire ultramarin d’attache. Il s’agit ainsi d’harmoniser les droits de l’ensemble des agents publics ultramarins, conformément aux appels récents du Parlement à faciliter le retour de tous les agents souhaitant être mutés dans leur territoire ultramarin d’origine. En favorisant la mobilité de retour dans toutes les fonctions publiques, cette mesure soutiendra la montée en compétence locale et la stabilité des effectifs à Mayotte, au bénéfice du développement du territoire. Chaque versant de la fonction publique pourra ainsi contribuer à la reconstruction de Mayotte en s’appuyant sur des personnels ayant une attache locale forte, gage d’une meilleure compréhension des enjeux du territoire et d’un engagement durable au service de la population.