- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470)., n° 1573-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
René Pilato
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Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 136, insérer l’alinéa suivant :
« Des actions de formation et d’appui technique sont mises en place pour renforcer l’ingénierie locale au sein des collectivités dans la gestion de l’eau et l’optimisation des infrastructures. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir une égalité de services publics entre l'Hexagone et les territoires ultramarins.
Le déficit d'ingénierie technique dans le secteur de l’eau et de l’assainissement en outre-mer a été identifié comme un enjeu fort dans le dernier rapport de la Cour des comptes (saisi par la commission des finances du Sénat) sur la gestion de l’eau potable et de l’assainissement en Outre-Mer (janvier 2025). Selon ce rapport, il est nécessaire d’organiser un retour d’expérience sur la mise en œuvre des dispositifs d’assistants techniques, de simplifier leurs procédures de recrutement, privilégier leur pleine intégration au sein des services accueillants (État ou collectivité), et ne pas exclure le renforcement direct des services des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL). Les formations techniques et d’ingénierie doivent également être renforcées sur le territoire lui-même, afin de renforcer les compétences en local (renforcement des dispositifs de formation tels que le CNFPT, formations universitaires, etc.).
Cet amendement est proposé par le collectif des ONG françaises du secteur de l'eau et de l'assainissement, Coalition Eau.