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- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470)., n° 1573-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)



























































































































Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’érosion du trait de côte à Mayotte, ainsi que les moyens d’y remédier.
Cet amendement vise à faire un point précis et exhaustif sur l’érosion du trait de côte, conséquence du réchauffement climatique à Mayotte.
Concernant l’usine de dessalement actuelle située sur Petite‑Terre (Pamandzi) : Un rapport du BRGM de 2018 indique que la falaise où l’usine est implantée a reculé de 15 m entre 1949 et 2003, soit une vitesse moyenne d’environ 30 cm par an, avec une accélération notable depuis 1989.
La loi climat et résilience et le décret d' avril 2022 sur les communes littorales mais à Mayotte le problème n'est pas pris à bras le corps; aucune politique publique ne se penche sur ce sujet.
Il convient donc de mener une étude sérieuse sur l’érosion du trait de côte et sur les moyens de la juguler pour une meilleure prise en compte des politiques d'aménagement à Mayotte