- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , Radio France et Institut national de l’audiovisuel »
les mots :
« et Radio France ».
Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding France Médias, qui menace notamment la capacité de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de mener à bien ses missions de service public.
Alors même que le groupe est parvenu à diversifier son offre, notamment numérique, son inclusion dans le périmètre de la holding créé une réelle incertitude quant à son avenir et notamment les moyens qui lui seront dévolues - écrasés par les enjeux spécifiques à France Télévisions et Radio France. Par conséquent, nous considérons que seule son exclusion du périmètre de la holding est à même de lui permettre de garantir les moyens de son action et les spécificités de ses missions.