- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après le deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elles informent le public des réalités et des enjeux liés à l’environnement, et proposent, encouragent et promeuvent des modes de vie, de consommation et de production compatibles avec les stratégies nationales prévues à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement et l’article 6 de la convention sur la diversité biologique, adoptée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro et signée le 5 juin 1992. Elles contribuent à lutter contre la désinformation de ces enjeux dans l’espace public. »
Cet amendement vise à définir la mission du service public de l'audiovisuel concernant l'information sur les crises environnementales.
L'audiovisuel public présente en effet un enjeu d’exemplarité afin d’assurer la crédibilité des prescriptions de la puissance publique auprès des citoyens ainsi que sur le secteur privé. La réforme actuelle se doit donc d’intégrer les nouveaux défis caractérisant l'espace informationnel et résorber la pauvreté actuelle en matière d’information environnementale.
Selon l'Observatoire des Médias sur l'Écologie, la part dédiée aux crises environnementales était seulement de 3,7% en 2024, en baisse de 30% par rapport à 2023. Une carence quantitative perçue par l’opinion : d’après le dernier baromètre sur la confiance dans les médias La Croix-Vérian, 41% des Français estiment que la place de l’information environnementale n’est pas suffisante.
À cette carence quantitative s’ajoute également l’essor inquiétant de la désinformation climatique : près de 128 cas ont été détectés dans l’audiovisuel français d’après une récente note préliminaire réalisée par les associations QuotaClimat, Data for Good et Science Feedback.
Dans la lignée des travaux législatifs menés de manière transpartisane par Stéphane Delautrette, ayant conduit au dépôt d’une proposition de loi en novembre 2024 consignée par près de 80 députés de huit groupes politiques différents, cet amendement propose donc de mieux définir les missions du service public de l’audiovisuel en matière environnementale, notamment en luttant contre la désinformation climatique dans l’espace public.
Cet amendement a été travaillé avec l'association d'intérêt général QuotaClimat.