- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Saintoul
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Un »
le mot :
« Deux ».
III. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« un »
le mot :
« deux ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la représentativité des députés et sénateurs qui siègeront dans le conseil d'administration de la future holding France Médias.
En effet, la présence d'un seul député et d'un seul sénateur ne permet pas d'assurer la représentation d'un membre de l'opposition dans le conseil d'administration. Etant donné l'absence de majorité absolue au sein de l'Assemblée nationale, assurer la présence de deux députés permet un meilleur équilibre de la représentation des forces politiques du pays.
Par ailleurs, le service public de l'audiovisuel est un service essentiel au quotidien des Françaises et des Français. Au vu de l'importance des missions qui lui sont confiées - diffusion d'une information fiable et indépendante, financement de la création artistique française - le renforcement de son contrôle par le Parlement est avant tout une exigence démocratique. Or, la composition actuelle du CA de la potentielle future holding France Médias ne lui accorde qu'une portion congrue (2 représentants du Parlement), alors même que d'autres acteurs comme l'Etat sont davantages représentés. Par conséquent, nous proposons de remédier à cette anomalie démocratique.