- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aymeric Caron
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
L’article 68 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rétabli :
« Art. 68. – Les salariés ou prestataires des sociétés de programme mentionnées à l’article 44 de la présente loi, lorsqu’ils incarnent le service public à l’antenne, que cela soit à l’écran ou à la radio, en tant qu’animateurs, présentateurs ou chroniqueurs lors de programmes d’information, ne peuvent occuper en parallèle un emploi similaire dans une entreprise privée de l’audiovisuel. »
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s'assurer qu'il n'existe pas, chez certains présentateurs, animateurs ou chroniqueurs, de potentiels conflits d'intérêts de nature à compromettre le bon exercice des missions de service public dont ils sont investis.
Ces dernières années, on assiste à la multiplication des allers et venues de certaines figures emblématiques de chaînes privées vers les chaînes publiques, qui se voient confier des créneaux importants sur le service public
Les syndicats dénoncent régulièrement ce mélange des genres, comme ils l’ont fait début juin, rappelant la spécificité du service public, alertant sur la cooptation de ces postes importants au détriment de très nombreux journalistes de talent qui auraient pu les décrocher en interne, et s’inquiétant de « conflits éditoriaux » pour ces journalistes appelées à officier sur des créneaux à des heures d’écoute stratégique, sur deux chaînes concurrentes. Ils estiment en outre qu’il existe un risque que les choix éditoriaux et les invités de ces journalistes puissent défavoriser, de manière délibérée ou non, les chaînes du service public sur lesquels ils officient. Ils dénoncent enfin le deux poids deux mesures entre ces figures très médiatisées, qui sont courtisées par les sociétés de l’audiovisuel public alors que leurs propres salariés, et c’est notamment le cas de Radio France, sont tenus d’obtenir l’autorisation de la direction pour toute collaboration extérieure, même bénévole.
Ces pratiques contribuent à saboter la spécificité du service public de l’audiovisuel, et à abîmer la confiance des citoyen-nes dans les médias publics, déjà sérieusement érodée. C’est pourquoi, par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préserver l’identité et la spécificité de l’audiovisuel public et le protéger de la confusion avec les médias privés.