Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un député et un sénateur »
les mots :
« deux députés et deux sénateurs ».
Exposé sommaire
Les députés et sénateurs, en tant que représentants élus du peuple français, ont toute légitimité à être davantage présents numériquement au sein du conseil d’administration de France Médias. Renforcer leur rôle permettra d'apporter une garantie démocratique supplémentaire au service du pluralisme et de la transparence d’un service public audiovisuel financé par les impôts des Français.