Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « extérieure, », sont insérés les mots : « au rayonnement de la France à l’international, ».
Exposé sommaire
Dans un contexte international tendu, où la guerre informationnelle menace les intérêts de la France à travers le monde, les médias de l'audiovisuel public diffusant à l'étranger ne doivent pas seulement se contenter de défendre la francophonie et notre culture, mais également participer au rayonnement de notre pays et à la défense de son image.