- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118)., n° 1591-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aymeric Caron
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 3, il est inséré l’alinéa suivant :
« La création de la société France Médias, telle que définie à l’alinéa précédent, ne peut se traduire par la réduction des effectifs au sein des différentes sociétés qui la composent, et ce, sous quelque forme que ce soit. »
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que la création de la holding n'entraînera aucune suppression d'emplois au sein du service public de l'audiovisuel, ce qui aurait des conséquences sociales dramatiques.
En effet, les sociétés concernées par le projet représentent actuellement 8 825 salariés, dont 2 748 journalistes, pour France Télévisions, mais également 4 000 salariés pour Radio France ou encore 901 salariés pou l’INA (chiffres 2023). Or, ni le rapport Bloch publié récemment, ni aucune étude et documents produit ces dernières années n'ont apporté une estimation satisfaisante du nombre d'emplois potentiellement menacé par la réforme. Afin d'éviter un plan de licenciement massif dans l'audiovisuel public qui ne dit pas son nom et y remédier, nous proposons que la création de la holding ne puisse pas déboucher sur des licenciements au sein des différentes entités qui la compose.