- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412)., n° 1595-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est de nationalité française. »
Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Si leur caractère universel implique une égalité de traitement entre les familles quel que soit leur niveau de ressources, cette universalité s’entend dans un cadre strictement national. Dans le contexte économique actuel, et à l’heure où beaucoup de familles françaises peinent déjà à avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, il est désormais nécessaire que ces prestations leur soient distribuées en priorité.
Le présent amendement vise donc à réserver les allocations familiales aux personnes de nationalité française ou à un ménage dont l’un des deux parents est de nationalité française, afin de réaffirmer le rôle de la citoyenneté dans l’accès à la solidarité nationale.