- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)., n° 1603-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou d’agression ».
En 2024, le ministère de l'Intérieur recensait 250 agressions physiques contre les élus, en hausse de 6 % par rapport à 2023.
Selon le rapport 2023-2025 publié par le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), les maires représentent 64 % des victimes, devant les adjoints et conseillers (18 %) et les parlementaires (13 %), tandis que 82 % des atteintes sont commises contre un membre d’un exécutif local (maire et adjoints).
Ces trop nombreuses agressions qu'elles soient verbales, physiques ou en ligne ont de graves conséquences sur les élus locaux, qui parfois sont poussés à la démission. En ce sens, il apparait opportun de déterminer les risques psychosociaux qui pèsent sur élus locaux en cas d'agression. La Nation se doit d'apporter un soutien sans faille à ces élus qui oeuvrent dans des conditions parfois difficiles selon les territoires.