- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n° 1610
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les pôles d’appui à la scolarité comprennent, à minima, un enseignant spécialisé à temps complet, un éducateur spécialisé à temps complet, un accompagnant des élèves en situation de handicap référent à temps complet, ainsi qu’un équivalent temps plein de l’agence régionale de santé à temps complet afin de répondre aux différents besoins médico-sociaux et un temps partiel de l’éducation nationale consacré à la coordination des accompagnants des élèves en situation de handicap. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la composition des pôles d’appui à la scolarité afin d’en garantir le bon fonctionnement.
En l’état, le texte prévoit que les PAS sont constitués de personnels de l’éducation nationale et de personnels du secteur médico-social, sans préciser qui composent réellement ces PAS.
Cet amendement propose donc d’identifier les acteurs nécessaires au bon fonctionnement du PAS : un enseignant à temps complet, un éducateur spécialisé, un poste de l’agence régionale de santé supplémentaire pour répondre aux différents besoins, un AESH référent et un temps administratif dédié à la gestion des AESH.