- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, n° 1641
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Élisa Martin
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours à du personnel volontaire lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce rapport examine précisément les conditions de travail de ces volontaires ainsi que les formes de compensation obtenues en contrepartie de leur travail. Il évalue l’opportunité de recruter des effectifs équivalents rémunérés au Smic horaire à temps de travail équivalent et le coût pour les finances publiques d’une telle mesure. »
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande au Gouvernement un rapport sur le recours à du personnel volontaire lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Il s'agira d'examiner précisément les conditions de travail de ces volontaires ainsi que les formes de compensation obtenues en contrepartie de leur travail, mais aussi d'évaluer l'opportunité de rémunérer des effectifs équivalents au Smic horaire.
Nous nous opposons à la marchandisation du volontariat, qui s’apparente à une dérogation au droit du travail.
Ce modèle qui avait déjà été à la base même du fonctionnement lors de Paris 2024 (45 000 “volontaires” mobilisés), avait largement montré ses limites. Si nous considérons que le bénévolat est souvent essentiel au bon déroulement d’un évènement sportif ou culturel d’ampleur, la proportion qu’a représenté le bénévolat, ainsi que l’étendue des missions et des charges horaires, a montré que cette main d’oeuvre gratuite, loin d’être une simple force d’appui, était indispensable pour assurer la bonne tenue des Jeux.
Cet article, qui impose au COJOP la publication d’une charte du volontariat olympique et paralympique exposant "les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d’exercice" qui s’appliquent aux “volontaires bénévoles” lors des Jeux, a été précisé par un amendement de la minorité présidentielle particulièrement hypocrite.
Celui-ci propose un “encadrement éthique” du volontariat, alors que nous savons que l’engagement de certain.es volontaires a pu atteindre 48h/semaine lors de Paris 2024, sans la moindre compensation pour les frais d’hébergement ou de transport.
En outre, le périmètre de cette charte est volontairement flou, et n’aborde donc pas explicitement la question des conditions de travail des “volontaires”. Or celles-ci se sont parfois avérées catastrophiques lors de précédentes éditions. A Londres, un tiers d’entre eux avaient abandonné leur mission au bout d’une semaine, pour cette raison
Faire de ces volontaires un levier d’exploitation afin de réduire les coûts d’organisation est d’autant plus indécent que le budget total des JOP, 2024 comme 2030, est nourri d’argent public, colossal et largement à même de rémunérer les concerné.es. Pour Paris 2024, rémunérer au Smic horaire ces 45 000 personnes n’aurait représenté qu’environ 1% du budget total des Jeux.
Cet article est, enfin, essentiellement cosmétique comme l'a reconnu le Conseil d’État dans son avis sur le PJL (“la portée juridique de la charte n’est pas certaine”). Il ne traite pas des implications réelles du recours massif à une main d’œuvre gratuite, mais permet aux organisateurs de se prémunir d’éventuelles contestations postérieures.
Le rapport que nous demandons devrait pallier cette charte hypocrite et émettre des pistes d'amélioration claires pour le futur.