Fabrication de la liasse

Amendement n°AC165

Déposé le mercredi 10 décembre 2025
Discuté
Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

Membre du groupe Écologiste et Social

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Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, en leur qualité d’autorités organisatrices de la mobilité régionale au titre de l’article L. 1231‑3 du code des transports et de chefs de file de la mobilité durable et de l’intermodalité en application de l’article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, élaborent un rapport présentant des propositions pour développer la mobilité durable pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 et les mesures permettant d’assurer des améliorations pérennes de la desserte des territoires de montagne, en excluant tout développement d’infrastructures routières. 

Ce rapport inclut notamment :

1° Un plan de renforcement de l’offre ferroviaire, portant sur l’augmentation des capacités de transport, l’amélioration de la desserte et la modernisation du matériel roulant ;

2° Un plan de déploiement d’infrastructures de recharge électrique adaptées aux autocars, bus et véhicules partagés, intégrées aux gares et pôles multimodaux desservant les sites des Jeux ;

3° Un plan d’acquisition de bus électriques et de véhicules à faibles émissions destinés au transport collectif des spectateurs, bénévoles et personnels accrédités.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir que les investissements en matière de mobilité liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 privilégient des solutions durables et faiblement émettrices de carbone.

Les territoires de montagne concernés connaissent aujourd'hui une offre limitée de solutions de mobilité partagée, ce qui se traduit par une forte dépendance à la voiture individuelle ainsi que par des émissions de gaz à effet de serre particulièrement élevées lors des grands événements. Les Jeux représentent ainsi une occasion unique de combler ce déficit structurel en développant des alternatives de transport collectives, accessibles et respectueuses de l'environnement.

Il s'agit en particulier :

  • d'encourager l'usage du rail et des autocars pour le transport massif des spectateurs ;
  • de promouvoir la mobilité électrique et partagée afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances locales;
  • d'optimiser les infrastructures et les investissements existants et à venir pour laisser un héritage durable en matière de transport collectif dans les territoires de montagne.

Les investissements réalisés pour les Jeux permettront aux habitants de ces régions de bénéficier d'une offre de mobilité durable significativement améliorée pour la décennie à venir.