- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487)., n° 1656-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des communes de Lyon et »
les mots :
« de la commune de ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer le mot :
« Lyon ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , à Lyon ».
VI. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« c) À la même seconde phrase, le nombre : « , 3 » est supprimé ;
« d) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Les membres du conseil municipal de Lyon sont élus par secteurs. Le nombre de secteurs et le nombre de conseillers à élire dans chaque secteur est déterminé par le tableau 3 annexé au présent code » ; »
VII. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« les mots : « »
les mots :
« une phrase ainsi rédigée : « À Paris et à Marseille, l’élection des conseillers d’arrondissements et des membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal se fait ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot :
« municipal »,
insérer les mots :
« de Marseille ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer les mots :
« de Lyon ou ».
X. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« À Lyon, pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu’il y a à pourvoir dans le secteur de sièges de membre du conseil municipal et de sièges de conseiller d’arrondissement. »
XI. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les quinze alinéas suivants :
« 5° L’article L. 272‑5 est ainsi modifié :
« a) La première phrase est ainsi modifiée :
« – Les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;
« – Après le mot : « municipal », sont insérés les mots : « de Lyon » ;
« b) La seconde phrase est ainsi modifiée :
« – Les mots : « du Conseil de Paris ou » sont supprimés ;
« – Sont ajoutés les mots : « de Lyon » ;
« 6° L’article L. 272‑6 est ainsi modifié :
« a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
« – Au début, sont ajoutés les mots : « À Lyon, » ;
« – Les deux occurrences des mots : « Conseil de Paris ou » sont supprimées ;
« b) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « de Paris ou le conseiller » sont supprimés ;
« c) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« – Les mots : « et des membres du Conseil de Paris » ;
« – Les mots : « de Lyon ou de Marseille » sont supprimés. »
Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. Les électeurs lyonnais ont déjà deux scrutins, municipal et métropolitain, et il serait inconcevable d’en rajouter un troisième. Cela rendrait les élections illisibles pour les citoyens.
Si une réforme de scrutin devait avoir lieu, elle doit être construite sur une réflexion et consultation préalable.
A ce sujet, le rapporteur a lui-même reconnu pendant nos débats que cet amendement de sagesse traduisait "le consensus qui s'est dégagé lors des dernières semaines de consultations avec les élus lyonnais".