- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, n° 1673
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Ersilia Soudais
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSupprimer les alinéas 3 à 11.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à l’élargissement du champ d’application des dérogations prévues à l’article L. 3133‑6 du code du travail.
Cette sous-section concerne les établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, la vente de produits alimentaires au détail, la vente de fleurs naturelles qui permet de répondre à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1er mai, ainsi que les établissements exerçants, à titre principal, une activité culturelle.
La proposition de loi de la Droite républicaine a pour réel objectif d’introduire une brèche dans le principe du droit au repos des salariés le premier mai. Il est évident que si cet article venait à être adopté, nous assisterions au défilé de propositions relatives à l’élargissement de ces dérogations afin que le conquis social ne soit qu’un souvenir pour les travailleuses et travailleurs français.
Les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC,UNSA, FSU et Solidaires) se sont indignées du contenu de cet article le 3 juillet 2025. Ils ont, à juste titre, qualifié ce texte de « première brèche » et de remise « en cause de la précieuse exceptionalité du 1er mai » avant d’affirmer « qu’à chaque fois qu’un principe est remis en cause, la dérogation s’étend progressivement à toutes et tous ».
Lors de l’examen de la proposition sénatoriale, la sénatrice communiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, a dénombré 1,5 millions de salariés affectés par l’ouverture des secteurs de l’agroalimentaire, et des commerces en détail, les boulangers, les fleuristes et les activités culturelles.
Ainsi, si cette sous-section introduit une liste de dérogations qui concernent principalement les commerces de proximité, il est manifeste qu’elle sera invoquée par les grandes surfaces au nom de la concurrence « libre et non faussée ».
C’est pourquoi le groupe parlementaire de la France insoumise demande la suppression du 2°.