- Texte visé : Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap, n° 1827
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences sociales et économiques de l’écart persistant entre le montant de l’allocation adultes handicapés et le seuil de pauvreté. Il présente une revue détaillée du coût et des conséquences que représenterait une revalorisation de l’allocation au seuil de pauvreté sur les conditions de vie et sur la réduction de la pauvreté des bénéficiaires, en tenant compte du décalage actuel entre le montant de l’allocation, plafonné à 1 016,05 €, et le seuil de pauvreté fixé à 1 288 €. Le rapport propose également des pistes de financement qui permettraient de procéder à une telle revalorisation.
Par amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent porter le sujet d'une nécessaire revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
En France, en mars 2025, 1,35 millions de personnes étaient bénéficiaires de l’AAH, dont 33 % vivent sous le seuil de pauvreté, selon les données du ministère des Solidarités et de la Santé. Le montant maximal de l’AAH est de 1016€ par mois alors que le seuil de pauvreté est fixé à 1288€. Lorsque l’on s’intéresse à leurs conditions de vies plutôt qu’à leurs revenus, ce sont alors 45% des allocataires qui sont exposés à la pauvreté (Drees).
Les faibles revenus exposent les bénéficiaires de l'AAH à des situations de violences et d’emprise, notamment financière. Certes, la déconjugalisation de l’allocation a été une avancée dans la prévention de ces violences mais elle n’est pas suffisante. De fait, alors que l’AAH est supposée assurer un minimum de revenu à des personnes dont la capacité de travail est restreinte par leur état de santé, son montant oblige 20% d’entre eux à travailler et les montants cotisés pour la retraite demeure très faible.
Ainsi l’AAH dans son état actuel maintien dans la précarité ses bénéficiaires. C’est pourquoi cet amendement de la France Insoumise sollicite un rapport sur sa revalorisation.