- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Éric Coquerel
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteL’article L. 312‑58 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce tarif réduit n’est pas applicable aux produits mentionnés au premier alinéa lorsque le déplacement s’effectue par voie aérienne et à l’intérieur du territoire français, hors vols à destination et en provenance des territoires d’Outre-mer et de la Corse. ».
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit la suppression de la niche fiscale sur le kérosène aérien sur les vols intérieurs au territoire français. Alors que cette niche est aussi coûteuse qu’anti-écologique, le prétexte de risque d’un exil de de la consommation de kérosène employé par les néolibéraux ne saurait être valide pour ce périmètre.
Aujourd’hui, la fiscalité énergétique est allégée sur le kérosène utilisé par l’aviation commerciale. Alors que les gouvernements macronistes successifs ont toujours rejetés les moyens nécessaires à la bifurcation écologique, le maintien de cette niche fiscale, aussi coûteuse que polluante, est inacceptable.
Avant sa chute, le gouvernement Bayrou ne savait que redoubler d’alarmisme sur la situation actuelle des finances publiques, cette fiscalité allégée constitue un manque à gagner considérable pour le budget de l’Etat. D’après un rapport de l’Inspection Générale des Finances, la niche fiscale sur le kérosène conduit à une perte de près 3,6 milliards d’euros en 2023, soit près du tiers du budget de la Justice ! Isolation thermique des bâtiments, développement d’énergies renouvelables, déploiement de mobilités accessibles et décarbonées, les chantiers ne manquent pas. En lieu et place de participer activement au profit des grands groupes aériens internationaux, l’État devrait engager ces ressources budgétaires dans l’investissement écologique et dans la mutation du secteur aérien qui devra connaître une décroissance au cours des prochaines années.
Plus encore, cette niche fiscale désavantage les autres modes de transports, tel que le train, en rendant l’aviation artificiellement moins chère. Cette aviation émet pourtant 10 à 50 fois plus de CO2 par kilomètre parcouru ! L'avion est de très loin le moyen de transport le plus polluant : il représente à lui seul 7% des émissions totales du pays et 16% des émissions du secteur du transport. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans et, si nous ne faisons rien, il devrait tripler d'ici 2050. Il est temps d'inverser cette tendance.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppression cette niche fiscale lors des vols internes. Cette niche induit un manque à gagner important pour le budget de l’État, désincite au report modal et contrevient au droit des générations futures à disposer d’un environnement viable.
"