- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-François Coulomme
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Rodrigo Arenas
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – Le 9 de l’article 261 du code général des impôts est ainsi rétabli :
« 9. Les opérations d’achat de denrées alimentaires effectuées par les personnes morales habilitées en application des dispositions de l’article L. 266‑2 du code de l’action sociale et des familles, lorsque ces denrées sont destinées à l’aide alimentaire telle que définie à l’article L. 266‑1 du même code. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
"Cet amendement de repli du groupe LFI vient redonner du souffle aux associations d'aide alimentaire, en les exonérant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l’achat de denrées alimentaires.
Les associations d’aide alimentaire nous alertent d’année en année sur la hausse de leurs besoins, en parallèle de la hausse de la pauvreté provoquée par la politique de l’offre de Macron. Cette hausse des besoins contraste cruellement avec la baisse de leurs moyens réels. Alors que les collectivités territoriales jouent un rôle central dans le financement du tissu associatif en France, elles ont vu leur marge budgétaire s’amenuiser sous le double effet de l’austérité imposé par les gouvernements macronistes et les réformes de la fiscalité locale. Ainsi, les aides vers les associations se sont réduites : près de 45 % des subventions sont soit en baisse, soit supprimées d'après Le Mouvement Associatif (LMA). De plus, la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation depuis 2022 a grevé les finances des structures.
En conséquence, en 2024, ce sont 856 associations qui ont été concernées par des procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), soit le niveau le plus élevé depuis 7 ans ! C’est une augmentation de 82 % en seulement deux ans.
Face à un abandon de l'Etat, le rôle social des associations luttant contre la faim est malheureusement vital : l’insécurité alimentaire, qui est une conséquence directe de la pauvreté, augmente sans discontinuer depuis 2020. L’aide alimentaire concerne aujourd’hui près de 7 millions de personnes. À titre d'exemple, les Restos du Cœur ont enregistré une augmentation de 400 000 bénéficiaires en plus sur 5 ans seulement, atteignant un chiffre record de 1,3 million de personnes accueillies.
En exonérant la TVA sur les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, nous permettons de réduire le coût budgétaire des associations en leur permettant de poursuivre leur mission d’intérêt général, au bénéfice particulièrement de nos concitoyens les plus démunis.
Cet amendement vise donc à donner aux associations la capacité à récupérer la TVA payée pour les activités directement liées à la collecte, le stockage et la distribution des denrées alimentaires et ainsi soulager leur budget, déjà bien entamé par la hausse de la pauvreté sous l’effet des politiques antisociales des macronistes.
"