- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Le Coq
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteI. – À la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2100 ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2100 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2100 ».
Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de geler la suppression de la part restante de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Initialement prévue pour 2024 par la loi de finances pour 2023, la suppression totale de la CVAE a été étalée entre 2024 et 2030 dans le projet de loi de finances pour 2025 avant d’être annoncée pour 2028 par Sébastien Lecornu.
Il convient d’être clair : la suppression de la CVAE est une très mauvaise décision politique et économique. Elle a privé les collectivités territoriales d’une ressource majeure, tout en affaiblissant leur autonomie fiscale, pourtant garantie par la Constitution.
Cette mesure constitue un cadeau fiscal disproportionné aux grandes entreprises. Pour les PME, la CVAE représentait souvent moins de 250 euros par an, tandis que les grandes entreprises ont bénéficié d’un gain moyen de 9,1 millions d’euros dès la première baisse intervenue en 2021.
Le CAE, dans une note de juillet 2020, rappelait d’ailleurs que les secteurs les plus favorisés par la réduction des impôts de production étaient la production d’électricité et de gaz, les industries extractives et la finance : autant de secteurs fortement émetteurs ou déjà très profitables.
Il est donc urgent d’engager un discours honnête sur la CVAE. Sa suppression n’a pas stimulé l’investissement productif, mais a au contraire creusé les inégalités fiscales entre grandes entreprises et territoires.
Alors que les collectivités voient leurs moyens fondre, il est temps de mettre un terme à cette fuite en avant.
Cet amendement propose a minima de geler la suppression de la CVAE, première étape vers un rétablissement progressif de cet impôt au bénéfice des collectivités territoriales et du financement des services publics locaux.