- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 6 euros ».
La France est confrontée à une transformation profonde des modes de consommation marquée par l’explosion du commerce en ligne international, notamment en provenance d’Asie. Ce phénomène remet en cause les équilibres économiques traditionnels, fragilise le commerce de proximité et pèse lourdement sur les infrastructures logistiques, notamment celles de La Poste. Il génère également un manque à gagner significatif pour les finances publiques, en raison de la sous-évaluation fréquente des colis et d’un cadre déclaratif allégé (procédure H7), qui rend les contrôles douaniers difficiles, voire inefficaces. En outre de nombreux petits colis ne peuvent être contrôlés, ainsi des articles dangereux et non règlementaires entrent sur le territoire. Dans ce contexte, l’instauration d’une taxe de 5 euros par article de rétablir une concurrence plus équitable entre le commerce local et les grandes plateformes étrangères, de renforcer les ressources mobilisables pour les contrôles douaniers (fiscaux, sanitaires, sécuritaires), et de soutenir les acteurs publics et logistiques (notamment La Poste) qui absorbent aujourd’hui la charge de ces flux sans compensation adéquate. Plus le montant de celui-ci sera élevé, plus il sera dissuasif pour les consommateurs.