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I. – Avant le dernier alinéa de l’article 1609 novovicies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’affectation du prélèvement est déterminée par le 1° de l’article L. 112‑11‑1 du code du sport. »

II. – Après le premier alinéa de l’article L. 112‑11‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 1° Le prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne mentionné à l’article 1609 novovicies du code général des impôts ; »

III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Le rétablissement du financement de l’Agence nationale du sport dans sa version antérieure au 16 février 2025 constitue une nécessité stratégique, sociale et économique pour notre pays. En effet, la réduction des ressources l’ANS fragilise non seulement le développement du sport de haut niveau, mais aussi l’ensemble du tissu associatif et territorial qui contribue à la vitalité de la pratique sportive dans le pays. L’ANS est un levier essentiel de la politique publique en matière de sport, garantissant la cohérence entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif, elle aussi garante de « l’esprit Paris 2024 ».

Chaque euro investi dans les politiques sportives produit des effets positifs en matière d’emploi, de tourisme, de santé et de dynamisme territorial. Le financement antérieur de l’Agence garantissait un soutien aux clubs, aux infrastructures et à la formation, favorisant ainsi la professionnalisation du secteur et la création de valeur ajoutée. Réduire ce financement revient à fragiliser un écosystème déjà sensible, alors même que la France s’efforce de capitaliser sur l’élan des grands événements sportifs récents et entend poursuivre ce chemin avec Alpes 2030.