- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Pierre Bataille
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 65, substituer au mot :
« fumés »
le mot :
« inhalés ».
II. – À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 91, substituer au nombre :
« 30 »
le nombre :
« 100 ».
II. – À la dernière ligne de la dernière colonnes du même tableau, substituer au nombre :
« 50 »
le nombre :
« 200 ».
Cet amendement vise à augmenter le montant des nouvelles accises pour les produits du vapotage, dans une logique de santé publique.
Cet amendement propose d’augmenter les accises pour les porter à 0,10 €/ml pour les produits faiblement nicotinés, et 0,20 €/ml pour les liquides fortement nicotinés. Le propre d’une fiscalité comportementale est d’induire par son effet une inflexion de la consommation. Or, un impact de 3 à 5 centimes par millilitre comme ce que propose le Gouvernement n’aura aucun effet sur la consommation et sera perçu comme un simple impôt supplémentaire déguisé. En rapprochant ces accises de la moyenne européenne, l’impact sur le prix permettra de dissuader certaines consommations, notamment chez les jeunes.
Enfin, si la consommation annuelle continuait à progresser au même rythme que pendant la période 2020‑2023 constaté par l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), cet amendement pourrait permettre à l’État d’engranger des recettes fiscales conséquentes, jusqu’à 1,7 milliards d’euros en 2030 pour les produits contenant le plus de nicotine.