Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(lundi 20 octobre 2025)
Supprimer les alinéas 5 et 8.
Exposé sommaire
Le groupe LIOT soutient la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026.
Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article.