Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF1381

Déposé le vendredi 17 octobre 2025
Discuté
Rejeté
(lundi 20 octobre 2025)
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Supprimer les alinéas 5 et 8.

Exposé sommaire

Le groupe LIOT soutient la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en 2026. 

Conscient des efforts budgétaires à mener, le présent amendement supprime l’abaissement des taux prévus par l’article.