Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF250

Déposé le vendredi 17 octobre 2025
Discuté
Adopté
(mardi 21 octobre 2025)
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Corentin Le Fur

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Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Nicolas Ray

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Christelle Petex

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Fabrice Brun

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Pierre Cordier

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Sylvie Bonnet

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Ian Boucard

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer la disposition remplaçant l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 €.

Remplacer cet abattement de 10 %, plafonné à 4 399 € par foyer fiscal, par un montant forfaitaire reviendrait à pénaliser un grand nombre de retraités, notamment les classes moyennes, sans qu’il en résulte un bénéfice réel pour les plus modestes, déjà non imposables.

Afin de ne pas opposer les retraités entre eux et pour préserver un mécanisme équilibré et juste, il est donc proposé de supprimer cette disposition.