Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 22 octobre 2025)
À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 3 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros.