- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 70 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| Sauvetage en mer (Nouvelle ligne)(ligne nouvelle) | 70 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 70 000 000 | 70 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
À travers cet amendement, le Groupe Socialistes et apparentés entend affirmer son soutien aux opérations de sauvetage en mer assurées par des associations telles que SOS Méditerranée.
Il ne s'agit nullement de déresponsabiliser l'Etat qui a le devoir de mettre en oeuvre les moyens dont il dispose pour prévenir les drames en mer. Il s'agit d'apporter un soutien aux associations qui participe à cette mission fondamentale pour sauver des vies humaines.
C’est le droit d’asile perd tout son sens lorsque les personnes fuyant leurs pays n’ont pas la possibilité de présenter leur demande d’un statut de réfugié.
Pour prendre la mesure de ce drame, les chiffres ne suffisent pas mais ils sont 40 000 personnes à avoir péri dans la méditerranée depuis 2014.
Cet amendement symbolique entend créer une ligne budgétaire donnerait du sens à une certaine idée de la France comme terre d’asile.
Dans le respect de l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de créer ce programme et de l’abonder de 70 millions d’euros et de prélever la même somme du programme 303 et de son action 03 – Lutte contre l’immigration irrégulière.