- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 77 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 77 000 000 | 0 |
| SOLDE | 77 000 000 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 77 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 77 000 000 |
| SOLDE | -77 000 000 | |
Le présent amendement vise à rétablir les crédits alloués aux Missions Locales, acteurs essentiels du service public de l’insertion des jeunes, et à préserver les moyens humains et territoriaux.
Le Projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse de 13 % des financements de l’État, après une première réduction de 5,8 % en 2025.
En Corse, ces coupes mettraient en péril l’accueil et l’accompagnement de près de 6 000 jeunes Corses par un réseau territorial déjà fragilisé, alors même que le nombre de jeunes orientés par France Travail a augmenté de 116 % en un an.
Cet amendement propose donc :
- d’abonder de 77 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 2 du programme 102 “Accès et retour à l’emploi”
- de minorer de 77 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 1 du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi"
Les signataires de cet amendement ne souhaitant pas réduire le financement attribué à ce programme, il appelle le gouvernement à lever le gage.
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.