- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Aide publique au développement
Laurent Mazaury
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 309 053 598 | 0 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 | 309 053 598 |
| TOTAUX | 309 053 598 | 309 053 598 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 217 500 000 | 0 |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 | 0 |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 | 217 500 000 |
| TOTAUX | 217 500 000 | 217 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à abonder le programme 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement, alors qu'une nouvelle fois, ses moyens baissent drastiquement.
Le PLF2025 avait déjà prévu de diminuer de plus d'un milliard d'euros les moyens de ce programme, les faisant passer d'environ 3,1Md€ à environ 2,1Md€ en AE. Néanmoins, ce budget a encore diminué avec la LFI puisqu'il est passé à 1,7Md€, et il est prévu une baisse supplémentaire pour 2026 de 600M€ des AE.
Pourtant, en janvier, le président américain a décidé de largement réduire son aide humanitaire internationale, supprimant 83% des financements de programmes à l'étranger de l'agence USAID. Selon la revue The Lancet, cela entraînera plus de 14 millions de morts supplémentaires en 2030, dont 4,5 millions d'enfants.
Dans ce contexte, et alors que les crises à travers le monde s'aggravent, que les tensions s'intensifient et que les inégalités ne cessent d'augmenter, la France doit poursuivre ses actions de solidarité et remplir ses engagements.
Le présent amendement vise ainsi à abonder de plus de 300M€ en AE et de plus de 200M€ en CP le programme 209, notamment pour abonder l'action 10 - action humanitaire.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- Une hausse de 309 053 598 euros en AE et de 217 500 000 euros en CP sur le programme 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement.
- Une baisse de 309 053 598 euros en AE et de 217 500 000 euros en CP sur l'action 01 du programme 384 - Fonds de solidarité pour le développement.
Le présent amendement ne souhaite toutefois pas voir diminuer les crédits de ce programme, c'est pourquoi il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.