- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 22 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 22 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 22 000 000 | 22 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montant total de 22 millions d’euros.
L’association intermédiaire se présente comme un employeur d’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifié et construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés.
L’impressionnant maillage territorial qu’elles tissent font d’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans les territoires déprimés économiquement. Elles assurent donc un rôle essentiel de
créateur de lien social, d’accueil, d’écoute, d’accompagnement socio-professionnel et d’orientation : en bref, un quasi-service public de l’emploi.
C’est d’ailleurs bien dans cette optique là que le directeur général de France Travail, Thibault Guilluy, a largement souligné le rôle des AI dans la bonne réussite de la réforme France Travail.
Pourtant paradoxalement les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé (moins de 3 % du budget consacré à l’IAE) malgré un taux de sorties excellent (près de 60 % de sorties en emploi selon le rapport de la Cour des Comptes de 2019) et alors même que c’est le seul modèle de l’IAE qui accueille majoritairement des femmes et que leur modèle économique est de plus en plus contraint par les différentes réformes successives qu’a connu l’IAE (réforme fiscale, réforme de l’agréement Pole Emploi, règle des 480h…).
Pour permettre le maintien d’un accompagnement de qualité et pour assurer leur efficacité dans le projet France Travail, il convient de revaloriser significativement l’aide au poste en AI accordée à chaque ETP. Il ne s’agit ici pas d’un coût pour les pouvoirs publics mais bien d’un investissement pour le retour à l’emploi et contre la pauvreté (un euro en amont évite en effet de nombreuses dépenses en aval).
Le doublement de l’aide au poste pour les associations intermédiaires implique une hausse du budget à hauteur de 22 millions.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :
- abonde de 22 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 – Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi du programme 102 « Accès et retour à l’emploi »
- diminue d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi »
Cette proposition est soutenue par le réseau Coorace, l’Union Nationale des Associations intermédiaires, Chantier Ecole et la Fédération des acteurs de la solidarité.