Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2161

Déposé le vendredi 14 novembre 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le phénomène d’échouement de sargasses est désormais une nouvelle cause prioritaire dans les Antilles, au même titre que le scandale du chlordécone. Il pourrait même devenir un nouveau scandale lui-même tant ses effets dévastateurs sont inversement proportionnels à la prise de conscience par le Gouvernement de sa gravité. Cet amendementIl est notamment à l’origine de troubles sanitaires et de désordre économiques et environnementaux majeurs qu'il faut prendre en compte. C'est pourquoi les moyens doivent être abordés et mobilisés, notamment pour permettre de financer, via un opérateur unique en Guadeloupe et en Martinique, la collecte et le traitement des algues et d’apporter un soutien consistant aux collectivités territoriales souvent démunies. 

Le présent amendement abonde en conséquence l'action 04 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" du programme 123 "Conditions de vie Outre-mer" pour aider les collectivités d'outre-mer qui présentent des fragilités notoires en santé publique, dont les enjeux sont notamment observatoires en matière de périnatalité et en matière de vieillissement. Elles sont d'ailleurs aussi très exposées, outre les sargasses, par le chlordécone, les brumes de sable aux Antilles, le mercure en Guyane ou l'amiante en Nouvelle-Calédonie. Cette situation rend nécessaire la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, en lien avec le ministère des outre-mer et les autres ministères concernées, pour les traiter au mieux et au plus près du terrain par des actions menées notamment dans le domaine sanitaire et social dans ces territoires.

Il prélève en conséquence pour des raisons de recevabilité 1 millions d'euros sur l'action 04 "Financement de l'économie" du programme 138 "Emploi outre-mer", mais demande au gouvernement de lever le gage pour ne pas obérer ces mêmes politiques.