- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le phénomène d’échouement de sargasses est désormais une nouvelle cause prioritaire dans les Antilles, au même titre que le scandale du chlordécone. Il pourrait même devenir un nouveau scandale lui-même tant ses effets dévastateurs sont inversement proportionnels à la prise de conscience par le Gouvernement de sa gravité. Cet amendementIl est notamment à l’origine de troubles sanitaires et de désordre économiques et environnementaux majeurs qu'il faut prendre en compte. C'est pourquoi les moyens doivent être abordés et mobilisés, notamment pour permettre de financer, via un opérateur unique en Guadeloupe et en Martinique, la collecte et le traitement des algues et d’apporter un soutien consistant aux collectivités territoriales souvent démunies.
Le présent amendement abonde en conséquence l'action 04 "Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports" du programme 123 "Conditions de vie Outre-mer" pour aider les collectivités d'outre-mer qui présentent des fragilités notoires en santé publique, dont les enjeux sont notamment observatoires en matière de périnatalité et en matière de vieillissement. Elles sont d'ailleurs aussi très exposées, outre les sargasses, par le chlordécone, les brumes de sable aux Antilles, le mercure en Guyane ou l'amiante en Nouvelle-Calédonie. Cette situation rend nécessaire la mise en oeuvre du principe de subsidiarité, en lien avec le ministère des outre-mer et les autres ministères concernées, pour les traiter au mieux et au plus près du terrain par des actions menées notamment dans le domaine sanitaire et social dans ces territoires.
Il prélève en conséquence pour des raisons de recevabilité 1 millions d'euros sur l'action 04 "Financement de l'économie" du programme 138 "Emploi outre-mer", mais demande au gouvernement de lever le gage pour ne pas obérer ces mêmes politiques.