- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Pouvoirs publics
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Présidence de la République | 0 | 25 000 |
| Assemblée nationale | 25 000 | 0 |
| Sénat | 0 | 0 |
| La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 | 25 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à renforcer les moyens de fonctionnement de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, dont le budget, fixé à 77 000 € pour 2025, demeure très en-deçà des besoins réels. Ce montant comprend 70 000 € de dotation principale et 7 000 € de crédits fongibles. Cette enveloppe, bien qu’en légère progression par rapport à l’exercice 2024, reste nettement inférieure à celle de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, dont les moyens, bien que non publiés, dépassent probablement 100 000 € par an.
Or, la Délégation de l’Assemblée nationale assure une mission essentielle : le suivi législatif, économique et social des territoires ultramarins, l’organisation d’auditions et de déplacements, ainsi que la coordination des initiatives parlementaires ultramarines. Ses moyens actuels ne permettent plus de garantir un travail d’analyse et de représentation à la hauteur des enjeux.
Le présent amendement propose donc une augmentation de 25 000 € de l'action 01 "Assemblée nationale" du programme 511 "Assemblée nationale" au titre de la mission Pouvoirs publics, et une baisse de 25 000 € de l'action 01 "Présidence de la République" du programme 501 "Présidence de la République" au titre de la même mission, afin de porter la dotation globale de la Délégation aux outre-mer à environ 100 000 € pour 2026. Ce niveau correspond à un budget de fonctionnement réaliste, équivalent à l'enveloppe moyenne permettant à chaque député ultramarin de se déplacer entre sa circonscription et l'Assemblée nationale (109 000 €), et garantirait à la Délégation les capacités nécessaires pour assurer pleinement ses missions institutionnelles et territoriales.