Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Conseil et contrôle de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental | 0 | 21 726 813 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 21 726 813 |
| SOLDE | -21 726 813 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental | 0 | 21 726 817 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 21 726 817 |
| SOLDE | -21 726 817 | |
Exposé sommaire
Au regard du rôle uniquement consultatif du CESE et des priorités nécessaires à définir pour rationaliser l'usage de l'argent public, il convient de faire des économie et de ré-aiguiller cette dépense vers les politiques prioritaires pour les Français.
Au regard de ces éléments, il convient de rationaliser l'usage de l'argent public en proposant de retirer 21 726 813 euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) de la mission « Conseil et contrôle de l'État » du programme « Conseil économique, social et environnemental ».